CGV

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre:

- La société Ang'R Création, sous le nom commercial "WhitefeatherLand", S.A.R.L. dont le siège social est situé au 18 rue brézin 75014 PARIS, immatriculée en France au RCS de Paris sous le n° 514 937 770, éditrice du site www.whitefeatherland.com, 

Dénommée ci-après «ANG'R CRÉATION»,

Et d’autre part,



- Toute personne physique visitant ou souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.whitefeatherland.com,

Dénommée ci-après "l’internaute".



Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre ANG'R CRÉATION et l’internaute, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison. 

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.


Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.whitefeatherland.com à la date de passation de la commande de l’internaute.

Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

L’internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, ou bien être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande au titre du présent contrat.

ARTICLE 2 : ZONE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux internautes qui résident en France métropolitaine.

ARTICLE 3 : TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (livraison et option cadeau selon montants en vigueur). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.
Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de ANG'R CREATION.
Les prix indiqués sur le site sont garantis dans la limite des stocks disponibles.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne. ANG'R CREATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
L’internaute devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de livraison de la commande, sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant, dont le montant est indiqué dans l'article 7 - livraison.

ARTICLE 4 : COMMANDE

L’internaute peut passer commande sur le site ANG'R CREATION en sélectionnant les articles de son choix, qu’il placera ensuite dans son panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".
Il pourra accéder au contenu récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à pouvoir supprimer/modifier les différentes options et produits choisis.
L’internaute pourra finaliser sa commande en cliquant sur le bouton "finaliser ma commande" dans la page Panier. Il devra alors s’identifier par l'entrée de son pseudo et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Si l’internaute n’a pas encore créé son compte sur le site ANG'R CREATION, il devra suivre une procédure d'inscription pour ensuite finaliser la commande.
Conformément à la loi, la commande sera considérée comme définitive après double validation de la commande, une 1ère fois après que l’internaute ait cliqué sur le bouton "Commander" et qu’il ait coché les conditions générales de vente, et une 2ème fois lors du paiement de la commande en cliquant sur le bouton "Valider".
Pendant la finalisation de la commande, l’internaute pourra à tout moment revenir sur l’une des étapes précédentes afin de corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données avant de la valider définitivement.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Un mail automatique confirmant la prise en compte de la commande sera ensuite envoyé au client.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, ANG'R CREATION se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi de sa commande, l’internaute peut  contacter ANG'R CREATION selon l'article 17 Contact.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Lors de la saisie de sa commande, l’internaute est informé de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.
Dans le cas où, indépendamment de sa volonté, un article choisi est indisponible (par exemple lors de plusieurs commandes simultanées du même produit), ANG'R CREATION s’engage à en avertir l’internaute par e-mail dans un délai de 2 jours ouvrés. Il pourra alors modifier son choix s’il le souhaite. Il pourra également annuler à tout moment sa commande avant la réception de son colis, quel que soit le délai de livraison. L'internaute peut aussi contacter ANG'R CREATION selon l'article 17 "Contact "pour demander si le produit peut être à nouveau disponible.


ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le paiement s'effectue:
    •    soit par carte bancaire en ligne, au moment de la commande,
    •    soit par virement bancaire en ligne, au moment de la commande.
Les cartes bancaires françaises et les cartes internationales VISA et MASTERCARD sont acceptées.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le paiement par carte bancaire se fait par l’intermédiaire du système de paiement sécurisé du C.I.C. A l’issue de sa commande, l’internaute est dirigé vers la page de paiement sécurisée sur laquelle il saisit ses coordonnées de carte.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

L'expédition des colis s’effectuera en France métropolitaine. Pour toute autre destination, un devis sera adressé avant toute commande sur simple demande de l’internaute.
Les produits seront expédiés à l'adresse de livraison que l’internaute aura indiquée.
La livraison est effectuée par Colissimo.
ANG'R CREATION s’engage à livrer l’internaute dans les délais moyens habituels qui correspondent aux délais de traitement et de livraison à compter de la date de paiement de la commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués ci-dessus courent à compter du jour de l’enregistrement du paiement et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

En cas de paiement par virement, la commande n’est traitée qu’à réception de l’avis bancaire nous informant du dit virement.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. ANG'R CREATION ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard un mail est adressé à l'internaute.

Les tarifs de livraison de ANG'R CREATION sont de 5,50€ TTC par commande. Si l’internaute achète plusieurs articles lors d’une commande, les frais de livraison seront fonciton du poids des produits commandés.

Le client doit notifier au transporteur et à ANG'R CREATIONi toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, etc.) et ceci dès réception du ou des colis. Puis en fonction des cas définis, l'internaute pourra bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues au dit article.

ARTICLE 8 : RESERVE DE PROPRIETE

Les biens livrés demeureront la propriété de ANG'R CREATION jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que l’internaute aura acquitté paiement intégral de leur prix. La simple remise d’un titre de paiement ne vaut pas paiement.
A défaut de règlement intégral, la société ANG'R CREATION sera en droit d’exiger la restitution immédiate du matériel livré ou de son montant. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge de l’Internaute.

ARTICLE 9 : DROITS DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Le client dispose de sept jours, conformément à la loi, à compter de la livraison pour retourner le produit quelqu'en soit le motif, en courrier suivi, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société ANG'R CREATION. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Un échange est possible lorsque l'article ne convient pas et qu'un autre article de même montant est disponible. Les frais de renvoi d'un nouvel article sont alors à la charge du client. Dans le cadre d'un article soldé, aucun remboursement ne sera effectué. Toutefois, les articles soldés peuvent être échangés.

ARTICLE 10 : GARANTIE DE CONFORMITE

L’internaute dispose de la garantie légale du défaut de conformité du produit existant lors de la délivrance (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation), dans le délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Le vendeur est aussi tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du Code Civil), dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice caché.
Au titre de la garantie légale du défaut de conformité, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité (article L. 211-4 du Code de la Consommation).

Pour être conforme au contrat, le bien doit:
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant:
    •    correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    •    présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (article L. 211-5 du Code de la Consommation).
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L.211-12 du Code de la Consommation).
Au titre de la garantie légale des vices cachés, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du Code Civil).
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 1er alinéa du Code Civil).
Pour l'application de la garantie de conformité, l’internaute doit impérativement suivre la même procédure que pour les cas d’échange/remboursement décrite à l'article 9.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE

De manière générale ANG'R CREATION s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site internet.
En revanche, la responsabilité de ANG'R CREATION ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
De même, la responsabilité de ANG'R CREATION ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Sa responsabilité ne saurait également être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du site www.whitefeatherland.com.
 Le site ANG'R CREATION peut contenir également des informations provenant de tierces personnes et des liens vers d’autres sites web. Il ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation / de l’accès à / ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNEES NOMINATIVES

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à ANG'R CREATION. 
L’internaute est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1452296 en date du13/09/2010.
Conformément à l'article 32 de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés l’internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de ANG'R CREATION,
- soit directement sur le site dans "Mon compte",
- soit sur la page "contact" du site www.whitefeatherland.com,
- soit par mail à contact@whitefeatherland.com.
ANG'R CREATION recourt à l’usage de cookies (fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Internaute) afin de mieux personnaliser son service aux consommateurs. L’internaute conserve toutefois la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet, perdant ainsi la personnalisation possible apportée par ANG'R CREATION.
En indiquant à ANG'R CREATION son e-mail, l’internaute pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l’internaute sera susceptible de recevoir des offres de ANG'R CREATION ainsi que des offres de partenaires commerciaux, par mail comme indiqué lors de la création de compte.
ANG'R CREATION met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode de paiement sécurisé avec l’usage de l'interface de paiement sécurisé de la banque C.I.C.

ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE


Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de ANG'R CREATION ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
Tous les éléments du site ANG'R CREATION, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel.
Tous nos modèles sont des créations originales et à ce titre protégeables au titre du droit d’auteur.
Ainsi, aucun des documents provenant du site ANG'R CREATION ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de ANG'R CREATION.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site de ANG'R CREATION, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société ANG'R CREATION. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de ANG'R CREATION et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la société ANG'R CREATION.
Les marques, logos, dessins, photos et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de ANG'R CREATION. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de sanction, notamment au titre de la contrefaçon.

ARTICLE 14 : INTEGRALITE ET DUREE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société ANG'R CREATION.

ARTICLE 15 : PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’internaute est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter ANG'R CREATION soit par téléphone au 06 60 16 54 49, par le formulaire de la page "contact" ou encore par mail à contact@whitefeatherland.com, selon l'article 17 "Contact".
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ANG'R CREATION dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile de l’internaute ou, au choix du client, du lieu de livraison effective du produit.
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’internaute et ANG'R CREATION s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, ANG'R CREATION ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à l’internaute, dés lors qu’il accède au site à partir d'autres pays.

ARTICLE 17 : CONTACT

Pour toutes questions ou demandes, l’internaute peut contacter ANG'R CREATION par les moyens suivants :
    •    en remplissant le formulaire sur la page "Contact" du site www.whitefeatherland.com
L’utilisateur recevra alors un mail automatique lui confirmant que sa demande a bien été reçue.

    •    en téléphonant au 06 60 16 54 49 de 10h à 19h du lundi au vendredi. 
Si ANG'R CREATION n’est pas disponible, l’utilisateur peut laisser un message en indiquant ses nom, prénom et téléphone. Dans ce cas, ANG'R CREATION s’engage à le rappeler dans les 2 jours ouvrés.

    •    en envoyant un mail à contact@whitefeatherland.com. L'internaute recevra un mail de confirmation dans un délai de 2 jours ouvrés. 

    •    en écrivant à l’adresse suivante : ANG'R CREATION - 18 rue brézin - 75014 Paris - France
    Dans tous les cas et pour toutes questions ou demandes, ANG'R CREATION s’engage à répondre à l'internaute dans les 2 jours ouvrés.